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M-35.1, r. 281 - Règlement sur la production et la mise en marché des porcs

Article 103
Versions de la disposition

Texte complet
103. Dans le cas d’un finisseur, les porcs sont payés sur livraison selon les dispositions du présent règlement.
Décision 9265, a. 103; Décision 10119, a. 1; Décision 11836, a. 1; Décision 11872, a. 8.
103. Les porcs sont payés sur livraison selon les dispositions du présent règlement.
Décision 9265, a. 103; Décision 10119, a. 1; Décision 11836, a. 1.
103. Les Éleveurs communiquent sur leur site Internet les politiques particulières d’écoulement des porcs durant les périodes de congé de même qu’à la suite d’un événement de force majeure empêchant la livraison régulière des porcs à l’établissement d’un acheteur.
Décision 9265, a. 103; Décision 10119, a. 1.
103. La Fédération communique sur son site Internet les politiques particulières d’écoulement des porcs durant les périodes de congé de même qu’à la suite d’un événement de force majeure empêchant la livraison régulière des porcs à l’établissement d’un acheteur.
Décision 9265, a. 103.
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